Mentions légales

Dernière mise à jour : 28/08/2025
Le terme « Site » désigne le site https://domainerochmenez.bzh/

1. Éditeur du Site (Propriétaire)

EI GRALL Philippe

240 Pen ar Menez

29260 Plouider

Siret : 530 083 401 00022

R.C.S Brest

Tel : 06-77-55-01-84

Mail : domainerochmenez@gmail.com

TVA : FR11530083401

et

Indivision Grall

190 Route des Vents

29890 Kerlouan

Siret : 989 903 745 00010

R.C.S Brest

Tel : 06-77-55-01-84

Mail : domainerochmenez@gmail.com

2. Directrice de la publication

Grall Yveline

domainerochmenez@gmail.com

3. Conception & Développement (facultatif)

SAS Yann Jarno Communication

55 Cosquer 29260 Saint-Frégant

Tél : 06-48-35-57-93

Mail : contact@yannjarno.com

SIRET : 97809777200013

4. Hébergeur

OVH

SAS au capital de 10 174 560 euros

siège social : 2 Rue Kellermann

59100 Roubaix, France

• Téléphone : [numéro]

5. Accès au Site – Responsabilités

L’utilisateur reconnaît disposer des moyens et compétences nécessaires pour utiliser le Site et avoir vérifié que sa configuration ne contient aucun virus.
L’Éditeur met tout en œuvre pour assurer l’exactitude et la mise à jour des informations. Il/elle ne saurait toutefois être tenu·e responsable des erreurs, omissions, indisponibilités temporaires du Site, ou de tout dommage direct ou indirect résultant de l’accès au Site.

6. Propriété intellectuelle

Sauf mention contraire, les contenus du Site (textes, images, graphismes, logos, vidéos, fichiers, structure) sont la propriété exclusive de [Nom de l’Éditeur] ou font l’objet d’autorisations d’utilisation.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle, par quelque moyen que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable.
Les marques et logos cités restent la propriété de leurs titulaires respectifs.

7. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites. L’Éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces ressources externes et ne saurait engager sa responsabilité quant à leurs contenus.

8. Données personnelles (RGPD)

Les traitements automatisés de données nominatives réalisés à partir du site « domainerochmenez.bzh»   ont été traités en conformité avec les exigences de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

L’utilisateur est notamment informé que conformément à l’article 32 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations qu’il communique par le biais des formulaires présents sur le site sont nécessaires pour répondre à sa demande et sont destinées au Domaine de Roch Menez, en tant que responsable du traitement à des fins de gestion administrative et commerciale.

L’utilisateur est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, d’interrogation et de rectification qui lui permet, le cas échéant, de faire rectifier, compléter, mettre à jour, verrouiller ou effacer les données personnelles le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
L’utilisateur dispose également d’un droit d’opposition au traitement de ses données pour des motifs légitimes ainsi qu’un droit d’opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

L’ensemble de ces droits s’exerce auprès du Domaine de Roch Menez par courrier accompagné d’une copie d’un titre d’identité comportant une signature à adresser à :

Le Domaine de Roch Menez, Grall Yveline, 110 Pen ar Menez, 29260 Plouider.

Vous pouvez également adresser une réclamation à la CNIL (www.cnil.fr).

9. Cookies & traceurs

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.
Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier les utilisateurs mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci ou celle-ci sur le site.
Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de la refuser de la manière décrite à l’adresse suivante.

L’utilisateur dispose de l’ensemble des droits susvisés s’agissant des données à caractère personnel communiquées par le biais des cookies dans les conditions indiquées ci-dessus.
Les utilisateurs du site internet « domainerochmenez.bzh» sont tenus de respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales.

Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant des informations à caractère personnel auxquelles ils accèdent ou pourraient accéder, de toute collecte, de toute utilisation détournée d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

10 Liens hypertextes

Les liens hypertextes, mis en place dans le cadre du site internet « domainerochmenez.bzh », en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ont fait l’objet d’une autorisation préalable, ou respectent la législation en vigueur du CPI. Cependant, le site internet « domainerochmenez.bzh » n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

Toutefois, le site internet « domainerochmenez.bzh » n’étant pas l’éditeur de ces sites, il ne peut en contrôler le contenu. En conséquence, le site internet « domainerochmenez.bzh » ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable du contenu des sites ainsi accessibles, ou des éventuelles collectes et transmission de données personnelles, installation de cookies ou tout autre procédé tendant aux mêmes fins, effectués par ces sites.

Les utilisateurs et visiteurs du site internet « domainerochmenez.bzh » ne peuvent en aucun cas mettre en place un lien hypertexte en direction site internet « domainerochmenez.bzh  » sans autorisation écrite et préalable. Toute demande tendant à cette fin doit être adressée au site internet «domainerochmenez.bzh ».

11. Droit applicable – Litiges

Les présentes mentions sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux du ressort de Brest seront compétents.

12. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.